Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOOS
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : Maréchal Foch
Code postal du demandeur : 59373
Localité du demandeur : Loos CEDEX
Boîte postale du demandeur : 109
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaurès
Code postal du terrain : 59120
Localité du terrain : LOOS
Section cadastrale 1 : 960AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8708
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 577
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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