Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FOG
Numéro de SIRET du demandeur : 82155955600013
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Francois Leroux
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : Orsay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fargeas
Code postal du terrain : 19470
Localité du terrain : Le Lonzac
Section cadastrale 1 : 138A
Section cadastrale 2 : 405A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre