Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640348500115
Libellé de la voie du demandeur : Place Bernard Deytieux
Lieu-dit du demandeur : BP 10213
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue des ecoles
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS
Section cadastrale 1 : 0173AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 623
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre