Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BLUE NOTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83470527900018
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : route de Larreule
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Avenue Marcel Dassault
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS CEDEX
Section cadastrale 1 : 0691AI
Section cadastrale 2 : 0695AI
Section cadastrale 3 : 0697AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 796
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 796
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 331
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 465
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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