Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AFTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 821146446
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Villiers
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue Antoine Laurent Lav
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS
Section cadastrale 1 : 0234AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13494
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1737
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1737
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 282
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1737
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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