Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 4944683900003
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee de Laplane
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS
Section cadastrale 1 : 0363AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 999
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre