Informations sur le permis de construire n°06434817P0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE DELION IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75018999500020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee Henri de Navarre
Lieu-dit du demandeur : Residence le Clos d'Estree
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : IDRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ter rue des Ecoles
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS CEDEX
Section cadastrale 1 : 1222AM
Section cadastrale 2 : 1227AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 644
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31