Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DUTIL ALAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 818609620
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Freres Lumiere
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : avenue des Freres Lumiere
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS
Section cadastrale 1 : 0846AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 945
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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