Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 111
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Charles de Gaull
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : et 113 boulevard Charles d
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS
Section cadastrale 1 : 0514AM
Section cadastrale 2 : 0515AM
Section cadastrale 3 : 0534AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 510
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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