Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640348500115
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BERNARD DEYTIEUX
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Boîte postale du demandeur : 102
Cedex du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN SALIE
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS CEDEX
Section cadastrale 1 : 0002AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 806
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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