Informations sur le permis de construire n°06434818P0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LONS
Libellé de la voie du demandeur : Place Bernard Deytieux
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Pau
Lieu-dit du terrain : Complexe Georges Martin
Code postal du terrain : 64140
Localité du terrain : LONS
Section cadastrale 1 : 0223AI
Section cadastrale 2 : 0245AI
Section cadastrale 3 : 0282AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50151
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04