Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LONS LE SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21390300800364
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 44eme RI
Lieu-dit du demandeur : BP 70340
Code postal du demandeur : 39015
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1025
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENTIANES
Lieu-dit du terrain : esplanade de la Maison Commune
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 17AW
Section cadastrale 2 : 180AW
Section cadastrale 3 : 187AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55152
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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