Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMC FEVELAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49778650900016
Numéro de voie du demandeur : 740
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Jean Michel
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BESANCON
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 11AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-01
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