Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mc Donald's France
Numéro de SIRET du demandeur : 40130835800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 513AE
Section cadastrale 2 : 566AE
Section cadastrale 3 : 570AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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