Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE JEAN MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 19390019800014
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Jean Michel
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 599AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre