Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : route de St Romain
Lieu-dit du demandeur : LMOFI - Parc St Cyr -Bat EGA
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : ST CYR AU MONT D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 671
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MACORNAY
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 454BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17037
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2823
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre