Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LONS LE SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21390300800364
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 44E RI
Lieu-dit du demandeur : BP 70340
Code postal du demandeur : 39015
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOUILLERES
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS LE SAUNIER
Section cadastrale 1 : 378AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6848
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1381
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre