Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BELLHOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82214295600017
Libellé de la voie du demandeur : Pre de La Cloche
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Montciel
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 199BI
Section cadastrale 2 : 200BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6363
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre