Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITEA
Numéro de SIRET du demandeur : 795120534
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lathe
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : PERRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE ROUGET DE LISLE
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 133AE
Section cadastrale 2 : 135AE
Section cadastrale 3 : 582AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1065
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 747
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 565
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 687
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre