Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VILLA DES PERVENCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 795281674
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CURE MARION
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CURE MARION
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 102AE
Section cadastrale 2 : 103AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1015
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre