Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LEPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82427237100017
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU LAC - ALLEE DE L
Code postal du demandeur : 33680
Localité du demandeur : LACANAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : MTE DE L ERMITAGE
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 181BD
Section cadastrale 2 : 2BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 922
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre