Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LONS LE SAUNIER
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du 44eme RI
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 & 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Tanneurs
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS LE SAUNIER
Section cadastrale 1 : 242AH
Section cadastrale 2 : 580AH
Section cadastrale 3 : 581AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 635
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-11
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1108
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre