Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHS SAINT YLIE JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 26390014400019
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 39108
Localité du demandeur : DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : CRS SULLY
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 534AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 379
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre