Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DE LONS LE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 75150749200013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue des Violettes
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIOLETTES
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 343AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre