Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX THERMALES
Numéro de SIRET du demandeur : 32478757100011
Libellé de la voie du demandeur : Parc des Bains
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PAVIGNY
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 3AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4542
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre