Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Justice
Numéro de SIRET du demandeur : 17210120600016
Numéro de voie du demandeur : 72A
Libellé de la voie du demandeur : rue d Auxonne
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chevalerie
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : Lons-le-Saunier
Section cadastrale 1 : 1016AB
Section cadastrale 2 : 1017AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 560
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 560
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 636
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 560
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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