Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PT INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 38366136000057
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : avenue Camille Prost
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONEL MAHON
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 221AH
Section cadastrale 2 : 222AH
Section cadastrale 3 : 237AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2846
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 322
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 322
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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