Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PARI
Numéro de voie du demandeur : 930
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Chaumette
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : PANNESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 575
Libellé de la voie du terrain : Rue Blaise Pascal
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 139AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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