Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMAIN ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38942662800126
Numéro de voie du demandeur : 870
Libellé de la voie du demandeur : rue Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 870/9
Libellé de la voie du terrain : RUE BLAISE PASCAL
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 111AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15822
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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