Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 64695032900029
Numéro de voie du demandeur : 13bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Rouget de Lisle
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 598AE
Section cadastrale 2 : 600AE
Section cadastrale 3 : 604AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2499
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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