Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARROSSERIE MONFRINI
Numéro de SIRET du demandeur : 38805449600020
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Jules Ferry
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : BD JULES FERRY
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 141BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 904
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 118
Surface ' Artisanat ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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