Informations sur le permis de construire n°03930019P0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LACTALIS INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 41000496400038
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Adolphe Beck
Code postal du demandeur : 53089
Localité du demandeur : LAVAL Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : AV CAMILLE PROST
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 156AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8857
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16825
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18