Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BELLHOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82214295600017
Libellé de la voie du demandeur : Pre de La Cloche
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Montciel
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 199BI
Section cadastrale 2 : 200BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 61
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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