Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Gares Connexions
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701533
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : cour de la Gare
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : boulevard Gambetta
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : Lons-le-Saunier
Section cadastrale 1 : 541AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 473
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 367
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre