Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LONS LE SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21390300800364
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 44E RI
Lieu-dit du demandeur : BP 70340
Code postal du demandeur : 39015
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOUILLERES
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS LE SAUNIER
Section cadastrale 1 : 378AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6848
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2689
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
France Cadastre