Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTOMOBILE CLUB JURASSIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 77839573100012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CORDELIERS
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV CAMILLE PROST
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 256AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 62
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 571
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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