Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING CALVI
Numéro de SIRET du demandeur : 79934912100019
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : MONTAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Jean MICHEL
Code postal du terrain : 39000
Localité du terrain : LONS-LE-SAUNIER
Section cadastrale 1 : 605AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 175
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre