Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LONLAY L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21610232700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint SAUVEUR
Code postal du demandeur : 61700
Localité du demandeur : LONLAY l'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Sauveur
Code postal du terrain : 61700
Localité du terrain : LONLAY l'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 0027AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre