Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAIRE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82113308900010
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Gouttis
Code postal du demandeur : 54260
Localité du demandeur : TELLACOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : impasse Louise Michel
Code postal du terrain : 54400
Localité du terrain : LONGWY
Section cadastrale 1 : 0222AB
Section cadastrale 2 : 0294AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre