Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 475680815
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59664
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Boîte postale du demandeur : 104
Cedex du demandeur : 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-25
Libellé de la voie du terrain : rue de Chanzy
Code postal du terrain : 54400
Localité du terrain : LONGWY HAUT
Section cadastrale 1 : 0370AD
Section cadastrale 2 : 0371AD
Section cadastrale 3 : 0372AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4551
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2504
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre