Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE NORD EST
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARMES
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Libellé de la voie du terrain : rue e la Frontiere
Code postal du terrain : 54400
Localité du terrain : LONGWY
Section cadastrale 1 : 0157AE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-15
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 873
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 286
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre