Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LONGVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21780349300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rochefort
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : LONGVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Rochefort
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : LONGVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0073ZA
Section cadastrale 2 : 0074ZA
Section cadastrale 3 : 0075ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 118
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 118
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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