Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croix
Code postal du demandeur : 59602
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Boîte postale du demandeur : 119
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : LA LONGUEVILLE
Section cadastrale 1 : 268AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2558
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 779
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre