Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HACARD
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOISE PASQUIER
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : LES SEPTVALLONS - GLENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE COLLAT
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : LES SEPTVALLONS
Section cadastrale 1 : 5AE
Section cadastrale 2 : 6AE
Section cadastrale 3 : 7AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5447
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre