Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES SEPTVALLONS
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHEMIN DES DAMES
Lieu-dit du demandeur : VAUXCERE
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : LES SEPTVALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEF LIEU
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : LES SEPTVALLONS
Section cadastrale 1 : 295B
Section cadastrale 2 : 296B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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