Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FONGUEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 53762201100014
Numéro de voie du demandeur : 850
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fongueuse
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : LONGUERUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 850
Libellé de la voie du terrain : Route de Fongueuse
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : LONGUERUE
Section cadastrale 1 : 46AE
Section cadastrale 2 : 47AE
Section cadastrale 3 : 81AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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