Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FONGUEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 53762201100014
Numéro de voie du demandeur : 850
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fongueuse
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : Longuerue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 850
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fongueuse
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : Longuerue
Section cadastrale 1 : 86AE
Section cadastrale 2 : 81AE
Section cadastrale 3 : 47AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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