Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VARIN-MONCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 35042709200019
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : route de Dieppe
Code postal du demandeur : 76860
Localité du demandeur : LONGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : route de Dieppe
Code postal du terrain : 76860
Localité du terrain : LONGUEIL
Section cadastrale 1 : 0129AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 177
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 559
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
France Cadastre