Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DECHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 41130013000019
Numéro de voie du demandeur : 821
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Buisson d Anval
Code postal du demandeur : 76860
Localité du demandeur : Longueil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 821
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Buisson d Anval
Code postal du terrain : 76860
Localité du terrain : Longueil
Section cadastrale 1 : 0173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre