Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC des Hauts du Perche
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 61290
Localité du demandeur : Longny-Les-Villages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 61290
Localité du terrain : Longny-Les-Villages Neui.
Section cadastrale 1 : 0337K
Section cadastrale 2 : 0417K
Section cadastrale 3 : 0416K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3528
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre